1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.restaurant-linstitution.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
•Propriétaire : L’INSTITUTION – SIRET : 849 516 521 00028
Adresse : 146 Boulevard Président Wilson, 06600 Antibes
•Créateur : Studio614
Adresse : 25 avenue Lamartine, 06600 Antibes
•Responsable publication : Claude Foggia – contact@restaurant-linstitution.fr
(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
•Webmaster : Studio614 – contact@studio614.fr – www.studio614.fr
•Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.restaurant-linstitution.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par L’INSTITUTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.restaurant-linstitution.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de L’INSTITUTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.restaurant-linstitution.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du restaurant L’INSTITUTION.
L’INSTITUTION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site www.restaurant-linstitution.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’INSTITUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’INSTITUTION. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’INSTITUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.restaurant-linstitution.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’INSTITUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’INSTITUTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter : contact@restaurant-linstitution.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
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